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Auteur(s) : France. Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Parlement de Flandre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1681-02-13. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1681-03-09. Saint-Germain-en-Laye][Arrêt. 1689-04-02. Tournay][Acte royal. 1681-01-24. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Extrait des registres du siége roïal du bailliage de Tournay & Tournésis. Déclarations du Roy données à Saint Germain au mois & 15. janvier 1681. pour empêcher que les benefices situez dans les païs cédez à Sa Majesté ne soient point conférez à des etrangers, défend de recevoir des novices non regnicoles és monasteres, & de laisser gouverner les monasteres & convents par des etrangers . Ordonnance. Donnée à Versailles le prémier mars 1683. Laquelle défend aux béneficiers de prendre possession de leurs bénefices avant avoir justifié pardevant le prochain juge roïal d'être regnicoles, & d'avoir les qualitez requises par lesdites ordonnances & déclarations. Et arrest contradictoire de la cour de parlement, sur le même sujet. Du 2. avril 1689.

Publication : A Tournay : de l'imprimerie de Jacques Coulon imprimeur du Roy & de la cour de parlement 1696.

Éditeur : Coulon, Jacques (1633-1698)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p.

Note(s) : Déclarations royales du mois de janvier et du 15 janvier 1681 ; arrêt du parlement de Tournay du 2 avril 1689. - Ornement typographique au titre. - Bandeau typographique p. 3. - "Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale, actes royaux" / Suzanne Honoré, tome III, Paris, Imprimerie nationale, 1946, n° 15149 Sig. [ ]4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres du siège royal du bailliage de Tournay et Tournaisis. Déclarations du Roi données à Saint-Germain au mois et 15 janvier 1681 pour empêcher que les bénéfices situés dans les pays cédés à Sa Majesté ne soient point conférés à des étrangers, défend de recevoir des novices non régnicoles és monastères, et de laisser gouverner les monastères et couvents par des étrangers. Ordonnance. Donnée à Versailles le premier mars 1683. Laquelle défend aux bénéficiers de prendre possession de leurs bénéfices avant avoir justifié par-devant le prochain juge royal d'être régnicoles, et d'avoir les qualités requises par lesdites ordonnances et déclarations. Et arrêt contradictoire de la cour de parlement, sur le même sujet. Du 2 avril 1689.

Autre(s) titre(s) : Déclaration du Roy. Donnée à Saint Germain au mois de janvier 1681. Pour empêcher que les bénefices situez dans les païs cédez à Sa Majesté ne soient conférez à des etrangers, sous la peine de saisie du temporel aux collateurs ; défend de les mettre en possession, même à tous superieurs des maisons religieuses de recevoir novices non sujets de Sa Majesté, ou d'élire les etrangers pour gouverner lesdites maisons & convents.
Commission donnée à Versailles le prémier mars 1683. Portant que par le procureur géneral du Roy au Conseil Souverain de Tournay il sera informé dedant l'étenduë dudit Conseil, si aucun collateur de bénefice aura contrevenu à la déclaration du 15. janvier 1681, & veut que nul béneficier prenne possession de son bénefice qu'après avoir justifié pardevant le juge roïal qu'il est regnicole & a les autres qualitez requises.
Arrest contradictoire du 2. avril 1689. Qui condamne un bénéficiér en 30 florins d'aumône pour avoir pris poßession de son bénéfice avant d'avoir justifié qu'il avoit les qualites requises par la déclaration cy-dessus, & interdit au chapitre de Tournay, & à tous autres ecclesiastiques d'admettre a l'avenir aucun béneficiez à la possession des bénefices à eux conférez avant la vérification ordonnée par la déclaration du prémier mars 1683.
Déclaration du Roy. Donnée à Saint Germain en Laye le 15. de janvier 1681. Pour empêcher que les bénefices situez dans les païs cédez à Sa Majesté, ne soient conférez à des etrangers, & défend de recevoir novices n'étans regnicoles, ou permettre que les etrangérs gouvernent les maisons des filles.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [français)]  Voir les notices associées à la même oeuvre
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[Déclaration du Roi. Donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois de janvier 1681. Pour empêcher que les bénefices situés dans les pays cédés à Sa Majesté ne soient conférés à des étrangers, sous la peine de saisie du temporel aux collateurs ; défend de les mettre en possession, même à tous supérieurs des maisons religieuses de recevoir novices non sujets de Sa Majesté, ou d'élire les etrangers pour gouverner lesdites maisons et couvents.]
[Commission donnée à Versailles le premier mars 1683. Portant que par le procureur général du Roi au Conseil Souverain de Tournay il sera informé dedant l'étenduë dudit Conseil, si aucun collateur de bénéfice aura contrevenu à la déclaration du 15 janvier 1681, et veut que nul béneficier prenne possession de son bénefice qu'après avoir justifié pardevant le juge royal qu'il est regnicole et a les autres qualités requises.]
[Arrêt contradictoire du 2 avril 1689. Qui condamne un bénéficier en 30 florins d'aumône pour avoir pris possession de son bénéfice avant d'avoir justifié qu'il avoit les qualites requises par la déclaration cy-dessus, et interdit au chapitre de Tournay, et à tous autres ecclesiastiques d'admettre à l'avenir aucun béneficier à la possession des bénefices à eux conférés avant la vérification ordonnée par la déclaration du premier mars 1683.]
[Déclaration du Roi. Donnée à Saint-Germain-en-Laye le 15 de janvier 1681. Pour empêcher que les bénéfices situés dans les pays cédez à Sa Majesté, ne soient conférés à des etrangers, et défend de recevoir novices n'étans régnicoles, ou permettre que les etrangers gouvernent les maisons des filles.]

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- pays annexés (1681) (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338236557

Notice n° :  FRBNF33823655

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Titre conventionnel : [Acte royal. 1681-02-13. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration du Roi. Donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois de janvier 1681. Pour empêcher que les bénefices situés dans les pays cédés à Sa Majesté ne soient conférés à des étrangers, sous la peine de saisie du temporel aux collateurs ; défend de les mettre en possession, même à tous supérieurs des maisons religieuses de recevoir novices non sujets de Sa Majesté, ou d'élire les etrangers pour gouverner lesdites maisons et couvents.

Autre(s) forme(s) du titre : 

Autre(s) titre(s) : Déclaration du Roy. Donnée à Saint Germain au mois de janvier 1681. Pour empêcher que les bénefices situez dans les païs cédez à Sa Majesté ne soient conférez à des etrangers, sous la peine de saisie du temporel aux collateurs ; défend de les mettre en possession, même à tous superieurs des maisons religieuses de recevoir novices non sujets de Sa Majesté, ou d'élire les etrangers pour gouverner lesdites maisons & convents.

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- pays annexés (1681) (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338236557

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Titre conventionnel : [Arrêt. 1689-04-02. Tournay]

Titre(s) : Arrêt contradictoire du 2 avril 1689. Qui condamne un bénéficier en 30 florins d'aumône pour avoir pris possession de son bénéfice avant d'avoir justifié qu'il avoit les qualites requises par la déclaration cy-dessus, et interdit au chapitre de Tournay, et à tous autres ecclesiastiques d'admettre à l'avenir aucun béneficier à la possession des bénefices à eux conférés avant la vérification ordonnée par la déclaration du premier mars 1683.

Autre(s) forme(s) du titre : 

Autre(s) titre(s) : Arrest contradictoire du 2. avril 1689. Qui condamne un bénéficiér en 30 florins d'aumône pour avoir pris poßession de son bénéfice avant d'avoir justifié qu'il avoit les qualites requises par la déclaration cy-dessus, & interdit au chapitre de Tournay, & à tous autres ecclesiastiques d'admettre a l'avenir aucun béneficiez à la possession des bénefices à eux conférez avant la vérification ordonnée par la déclaration du prémier mars 1683.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338236557

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Titre conventionnel : [Acte royal. 1681-03-09. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Commission donnée à Versailles le premier mars 1683. Portant que par le procureur général du Roi au Conseil Souverain de Tournay il sera informé dedant l'étenduë dudit Conseil, si aucun collateur de bénéfice aura contrevenu à la déclaration du 15 janvier 1681, et veut que nul béneficier prenne possession de son bénefice qu'après avoir justifié pardevant le juge royal qu'il est regnicole et a les autres qualités requises.

Autre(s) forme(s) du titre : 

Autre(s) titre(s) : Commission donnée à Versailles le prémier mars 1683. Portant que par le procureur géneral du Roy au Conseil Souverain de Tournay il sera informé dedant l'étenduë dudit Conseil, si aucun collateur de bénefice aura contrevenu à la déclaration du 15. janvier 1681, & veut que nul béneficier prenne possession de son bénefice qu'après avoir justifié pardevant le juge roïal qu'il est regnicole & a les autres qualitez requises.

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- pays annexés (1681) (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338236557

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Titre conventionnel : [Acte royal. 1681-01-24. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration du Roi. Donnée à Saint-Germain-en-Laye le 15 de janvier 1681. Pour empêcher que les bénéfices situés dans les pays cédez à Sa Majesté, ne soient conférés à des etrangers, et défend de recevoir novices n'étans régnicoles, ou permettre que les etrangers gouvernent les maisons des filles.

Autre(s) forme(s) du titre : 

Autre(s) titre(s) : Déclaration du Roy. Donnée à Saint Germain en Laye le 15. de janvier 1681. Pour empêcher que les bénefices situez dans les païs cédez à Sa Majesté, ne soient conférez à des etrangers, & défend de recevoir novices n'étans regnicoles, ou permettre que les etrangérs gouvernent les maisons des filles.

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- pays annexés (1681) (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338236557