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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1677-02-23. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration... servant de règlement dans tout le Royaume pour le controlle des exploits, et l'ordonnance de M. le lieutenant civil [du 4 janvier 1689] donnée pour l'exécution d'iceluy [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol., plano

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- lieutenant civil, ordonnance (Actes royaux)Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)Exploits -- contrôle (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338232016

Notice n° :  FRBNF33823201