Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-01-04]

Titre(s) : [Ordonnance concernant le contrôle des exploits.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 14671. N° 14672. N° 14673

Sujet(s) : Ordonnance de Police (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33736359j

Notice n° :  FRBNF33736359