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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1676-11-26. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration... par laquelle S. M. auroit ordonné que, dans toutes les villes et lieux du... comté de Provence ... où il y a plus d'un notaire, qu'ils feront bourse commune de tous les émolumens de leurs offices ; avec la faculté à ceux de la ville d'Aix de se qualifier conseillers de S. M., à l'instar de ceux de la ville de Paris. Registré au Parlement d'Aix, suyvant l'arrest du 6 avril 1677 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt du Conseil d'État du 2 janvier 1677, ordonnant l'exécution de ladite déclaration

Sujet(s) : Notaires royaux (garde-notes, tabellions, greffiers des collocations) -- Provence (Actes royaux)Provence -- notaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338231802

Notice n° :  FRBNF33823180