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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1676-08-29. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du roy pour confirmation de règlement, pour les marchands de toiles [de Quintin et Morlaix]. Vérifiée en Parlement à Vennes, le 15. mars 1677 [Texte imprimé]

Publication : A Vannes, chez Jean Vatar imprimeur & libraire ordinaire du roy, pres la porte de Notre-Dame, 1677. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Vatar, Jean (1608-1678)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Contient aux p. 5-7 : " Règlement pour les longueur, largeur et qualité des toiles de Quintin, Morlaix et autres villes de la province de Bretagne... fait en Conseil du Commerce, le 29 août 1676"

Référence(s) : Rép. 17e s.

Sujet(s) : Bretagne -- toiles (Actes royaux)
Morlaix (Finistère) -- toiles, fabrication et vente (Actes royaux)
Conseil du Commerce (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338231326

Notice n° :  FRBNF33823132