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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1675-02-09. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du même jour], portant qu'au lieu des 20 sols accordés sur chaque muid de vin entrant à Paris, il sera payé par le fermier des aydes la somme de 200.000 livres par an, de quinzaine en quinzaine, au receveur de l'Hôpital-Général. Registrées en la Chambre des Comptes le 11 décembre 1686 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, paginé 565-567

Sujet(s) : Paris -- Hôpitaux, Hôpital général, revenus (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33822993c

Notice n° :  FRBNF33822993