Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1675-02-09. Paris]

Titre(s) : [Arrêt portant qu'au lieu des 20 sols accordés sur chaque muid de vin entrant à Paris, il sera payé par le fermier des aides 200.000 l. par an au receveur de l'Hopital-Général.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 14434

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336659253

Notice n° :  FRBNF33665925