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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1674-09-09. Versailles]

Titre(s) : Lettre de cachet... pour l'exemption accordée aux bourgeois et habitans de Paris, de la convocation du ban et arrière-ban... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1689

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Suivi de : "Arrêt du Conseil d'Etat du 12 septembre 1674 pour l'exemption des bourgeois de Paris du ban et arrière-ban, en quelque endroit du royaume que leurs fiefs soient situés"

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1674-09-12. Versailles]

Sujet(s) : Ban et arrière-ban -- exemption (Actes royaux)Paris -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338229267

Notice n° :  FRBNF33822926