Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1673-03-00. Versailles]

Titre(s) : Extrait de l'édit... servant de règlement pour le commerce des négotians, tant en gros qu'en détail. Titre 3e [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 3 p. ; in-folio

Note(s) : Suivi d'un Extrait du règlement arresté au Conseil, le 3e avril 1674, pour l'usage et la distribution du papier et parchemin timbrés, d'un arrêt du Conseil d'État du 14 novembre 1676 et d'une formule d'assignation

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33822602d

Notice n° :  FRBNF33822602

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-04-03]

Titre(s) : Extrait du règlement pour l'usage et la distribution du papier et parchemin timbrés