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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1671-12-04. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration... pour le fait des pensions sur les cures. Avec l'arrest du registre [en Conseil d'État, le 29 février, et au Parlement de Languedoc, le 9 mars 1672] [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : impr. de J. Boude, 1682

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- pensions (Actes royaux)Clergé -- biens (Actes royaux)Cures -- pensions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33822290d

Notice n° :  FRBNF33822290