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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1671-08-21. Fontainebleau]

Titre(s) : [Lettres d'évocation au Grand Conseil de tous procès concernant l'abbaye Saint-Corneille de Compiègne, unie à l'abbaye du Val-de-Grâce par lettres patentes d'avril 1659. Enregistrées au Grand Conseil par arrêt du 14 septembre 1671.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Note(s) : Sur papier timbré. - Suivi de la commission au premier huissier requis, du 22 décembre 1671

Sujet(s) : Grand Conseil -- arrêts (Actes royaux)
Grand Conseil -- évocations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33822264v

Notice n° :  FRBNF33822264