Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1671-09-14]

Titre(s) : [Arrêt portant enregistrement des lettres patentes du 21 août 1671, portant evocation pour les religieuses du Val-de-Grâce] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 13630 bis. N° 13631

Sujet(s) : Grand Conseil (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33664566b

Notice n° :  FRBNF33664566

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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