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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1671-08-21. Fontainebleau]

Titre(s) : [Lettres patente portant] Évocation au Grand Conseil pour les religieuses du Val-de-Grâce [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt du Grand Conseil, du 14 septembre 1671, portant enregistrement desdites lettres, et de la commission au premier huissier requis, du 22 décembre 1671, en ordonnant l'exécution. - Une note ms. souligne que cet ex. est une simple épreuve d'imprimerie

Sujet(s) : Grand Conseil -- arrêts (Actes royaux)Grand Conseil -- évocations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33822263h

Notice n° :  FRBNF33822263