Notice bibliographique

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Auteur(s) : France. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France) Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1669-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... et arrest du Conseil d'Estat [du 8 août 1669] portant suppression des maistrises particulières des eaues et forests de Chaumont en Vexin, Laon, Chaulny, Calais, Nemours, Provins, Chasteauneuf en Thimerais, Champrond, Mante, Meulan et Pontoise, et des gruries de Creil, Melun, Livry, La Ferté-Aleps et Neauphle. Vérifié en Parlement le 13e jour d'aoust 1669 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1669

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Calais (Pas-de-Calais) -- eaux et forêts, maîtrise (Actes royaux)Champrond-en-Gâtine (Eure-et-Loir) -- maîtrise des eaux et forêts (Actes royaux)Châteauneuf-en-Thimerais (Eure-et-Loir) -- eaux et forêts (Actes royaux)Chaumont-en-Vexin (Oise) -- eaux et forêts, maîtrise (Actes royaux)Chauny (Aisne) -- eaux et forêts, maîtrise (Actes royaux)Creil (Oise) -- gruerie (Actes royaux)Eaux et forêts -- maîtrises (Actes royaux)La Ferté-Alais (Seine-et-Oise) -- gruerie (Actes royaux)Laon -- eaux et forêts, maîtrise (Actes royaux)Livry (Seine-et-Oise) -- gruerie (Actes royaux)Mantes (Seine-et-Oise) -- eaux et forêts, maîtrise (Actes royaux)Melun -- eaux et forêts, maîtrise (Actes royaux)Neauphle-le-Château (Seine-et-Oise) -- gruerie (Actes royaux)Nemours (Seine-et-Marne) -- eaux et forêts, maîtrise (Actes royaux)Pontoise (Seine-et-Oise) -- eaux et forêts, maîtrise (Actes royaux)Provins (Seine-et-Marne) -- eaux et forêts, maîtrise (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers, création (Actes royaux)