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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-08-08]

Titre(s) : [Arrêt supprimant les maîtrises particulières des Eaux-et-Forêts de Chaumont-en-Vexin, Laon, Chauny et quelques autres.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 13341. N° 13342. N° 13343

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33663642c

Notice n° :  FRBNF33663642