Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1669-08-13. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Edict du Roy, portant revocation de la Chambre de Justice [Texte imprimé]. Verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le treiziéme aoust 1669.

Publication : A Paris : chez Frederic Leonard, imprimeur ordin. du Roy & de la Cour de Parlement, ruë S. Jacques, à l'Ecu de Venise, M. DC. LXIX. [1669] Avec privilege de Sa Majesté

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Armoiries du Roi de France et de Navarre au titre et lettrine gr. sur bois

Sujet(s) : Chambres de justice -- suppression (Actes royaux)
Chambres royales de justice (Actes royaux)
Chambres souveraines de justice (Actes royaux)
Domaine royal -- réunion à la Couronne (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821925n

Notice n° :  FRBNF33821925

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Localisation : p. 10

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-08-10]

Titre(s) : Estat des seigneuries, fiefs, terres, maisons, & heritages, adjugées au procureur general du Roy en la chambre de Justice, que Sa Majesté veut & entend estre unies au domaine de Sa Couronne, par Edit du present mois, sous le contrescel duquel le present estat doit estre attaché

Note(s) : Titre de départ. - Arrêté au Conseil royal des Finances, le 10 août 1669