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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1660-06-00. Bordeaux]

Titre(s) : Édit... portant règlement, tant pour la Ferme générale des gabelles de France que pour les peines des faux-sauniers, impost du sel, usage de la tremuye, cheptelliers, regratiers, salaisons en mer, sel blanc de Normandie et d'Artois, etc. Registré ès Cour des Aydes de Paris et Rouen. Avec l'arrest contradictoire du Conseil d'Estat du 1er juin 1662, par lequel les oppositions formées à l'enregistrement dudit édit, ont esté jugées [Texte imprimé]

Publication : Paris : T. Charpentier, 1696

Description matérielle : In-4°, 63 p.

Sujet(s) : Contrebande du sel et du tabac (Actes royaux)Faux-saunage (Actes royaux)Cour des aides de Normandie siégeant à Rouen -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Ferme des gabelles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820787d

Notice n° :  FRBNF33820787