Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-06-01]

Titre(s) : [Arrêt concernant le règlement des gabelles, de juin 1660] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux no 12027 à 12029

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33655140k

Notice n° :  FRBNF33655140