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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1660-04-17. Carcassonne]

Titre(s) : [Ordonnance portant défense de piller ou voler du sel dans les bateaux chargés à destination des greniers.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol. plano

Sujet(s) : Sel -- transport, police (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820772c

Notice n° :  FRBNF33820772