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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1658-04-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant restablissement et création de quatre offices des trésoriers généraux, quatre controlleurs et quatre commis, en faveur des fermes de S. M.... Avec l'arrest du Conseil du 23 may 1658, intervenu pour la levée du parisis, en faveur des officiers qui ont des droits et esmolumens [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne et P. Rocolet, 1658

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux -- Cours souveraines (Actes royaux)Bières -- impôts (Actes royaux)Ferme des aides et cinq grosses fermes -- contrôleurs-conservateurs (Actes royaux)Contrôleurs généraux des fermes (Actes royaux)Ferme des aides et cinq grosses fermes -- officiers, création (Actes royaux)Ferme des impôts -- officiers (Actes royaux)Impôts -- revenu, aliénation (Actes royaux)Droits (Actes royaux)Officiers royaux -- Officiers comptables, taxations (Actes royaux)Papier -- droits, revenu, aliénation (Actes royaux)Poisson de mer -- impôt, revenu, ferme (Actes royaux)Poisson de mer -- coutume (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820547m

Notice n° :  FRBNF33820547