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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1658-04-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant restablissement et création de quatre offices des trésoriers généraux, quatre controlleurs et quatre commis, en chacune des fermes de S. M., avec attribution de six deniers pour livres des droits desdites fermes et de celles engagées ; establissement des offices quatriennaux qui restent à lever ; attribution du parisis des droits des offices casuelles en survivance ou héréditaire ; attribution de cinquante mil livres d'augmentation de gages aux officiers des Cours Souveraines ; attribution aux officiers comptables de leurs taxations sur tous leurs maniemens ; et alliénation d'aucuns droits sur les aydes, papiers, bières, poisson frais, sec et sallé. Vérifié en la Cour des Aydes à Paris, le 6e avril 1658. Avec l'arrest du Conseil, du 10 avril [sic pour 4 mai] 1658, intervenu pour la levée desdits six deniers pour livre des droits desdites fermes [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne et P. Rocolet, 1658

Description matérielle : In-4°, 19 p.

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux -- Cours souveraines (Actes royaux)Bières -- impôts (Actes royaux)Ferme des aides et cinq grosses fermes -- contrôleurs-conservateurs (Actes royaux)Contrôleurs généraux des fermes (Actes royaux)Ferme des aides et cinq grosses fermes -- officiers, création (Actes royaux)Ferme des impôts -- officiers (Actes royaux)Impôts -- revenu, aliénation (Actes royaux)Droits (Actes royaux)Officiers royaux -- Officiers comptables, taxations (Actes royaux)Papier -- droits, revenu, aliénation (Actes royaux)Poisson de mer -- impôt, revenu, ferme (Actes royaux)Poisson de mer -- coutume (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820544k

Notice n° :  FRBNF33820544