Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1657-02-09. Paris]

Titre(s) : Déclaration... sur le recellement des corps morts des bénéficiers, avec l'arrest du Grand Conseil [du 30 mars 1661] pour l'enregistrement d'icelle [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de A. Vitré, 1673

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Note(s) : Suivi du "Relief d'adresse et lettre de surannation" au Grand Conseil, du 12 février 1661

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1661-02-12. Paris]

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- vacance (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338204100

Notice n° :  FRBNF33820410