Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1661-03-30]

Titre(s) : [Arrêt d'enregistrement de la déclaration du 9 février 1657 sur le recellement des corps morts des bénéficiers.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 11596. N° 11597. N° 11598

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698405f

Notice n° :  FRBNF33698405