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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1654-12-00. Paris]

Titre(s) : Édict... pour la vente et revente des domaines de S. M., et réunion de ce qui peut avoir esté usurpé. Et les arrests du Conseil d'Estat des 14 octobre 1654 et 5 mai 1655, données [sic] pour l'exécution d'iceluy. Avec les lettres patentes de jussion [des 17 mai et 12 juin, et la commission du 15 juillet 1655] pour la vérification dudit édict. Vérifiées et registrées en Parlement [de Rouen]... les 10 may, 5 juin et 1er juillet 1655 [Texte imprimé]

Publication : Rouen : impr. de J. Viret, 1655

Description matérielle : In-4°, 42 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1655-05-17. Paris][Acte royal. 1655-06-12. La Fère][Acte royal. 1655-07-15. Soissons]

Sujet(s) : Chasses royales -- officiers, privilèges (Actes royaux)Domaine royal -- vente (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338201732

Notice n° :  FRBNF33820173