Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1654-10-14]

Titre(s) : [Arrêt concernant la vente des domaines de S. M.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 11315

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1655-05-05]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336591171

Notice n° :  FRBNF33659117