Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1654-05-27. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes en forme de commission, addressantes à MM. d'Aligre, de Lezeau, Camus, Marin et Paget, conseillers d'Estat ordinaires, pour l'entière exécution de l'édict... de may 1639, portant création des offices héréditaires de controlleurs des poids royaux de ce Royaume, et des déclarations de S. M.... de mars 1644, pour le recouvrement du douzième denier de la valeur des biens aliénez à cens, rentes, ou par inféodation, et du huictième denier des biens aliénez par les communautez séculières... Avec l'arrest du Conseil d'Estat du Roy du 17 novembre 1655, par lequel le sieur Boziat est subrogé au lieu et place du sieur Prévost, pour l'exécution du traitté fait par ledit sieur Boziat avec S. M., le 23 juin 1655 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, 1655

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Aligre (Étienne III d'), garde des sceaux, puis chancelier (Actes royaux)Boziat (Louis), commis au recouvrement d'impôts (Actes royaux)Camus, conseiller du Roi (Actes royaux)Le Fèvre de Lezeau (Nicolas), maître des requêtes (Actes royaux)Marin (Denis), Sieur de la Châtaigneraie, maître des requêtes et commissaire départi dans la généralité d'Orléans (Actes royaux)Paget (Jacques), Sieur de Villecomble, maître des requêtes (Actes royaux)Poids et mesures -- contrôleurs-visiteurs (Actes royaux)Prévost, traitant (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338201403

Notice n° :  FRBNF33820140