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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1655-11-17]

Titre(s) : Arrest du Conseil... par lequel le sieur Boziat est subrogé à la place du sieur Prévost, pour l'exécution du traité fait par ledit sieur Boziat avec S. M. le 23 juin 1655 [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 11276

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336593314

Notice n° :  FRBNF33659331