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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1654-03-00. Paris]

Titre(s) : Edit portant establissement d'un sol pour livre sur tous les droits des fermes, à l'exception de celles des gabelles de France. Suppression de la nouvelle augmentation mise sur le tarif de la ville de Paris, excepté les huit sols par charté de bois à brûler, à bâtir ou à ouvrer ; autres huit sols par muid de vin qui y sera consommé, & qui passera debout ; les cinq sols par muid de cidre ; les six livres par muid d'eau-de-vie ; & cent sols par muid de vin d'Espagne, Muscat & Condrieux ; lesquels droits continueront d'estre levez, outre ceux de l'ancien tarif [Texte imprimé]. Du mois de mars 1654.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [entre 1722 et 1750]

Éditeur : Mariette, Pierre-Jean (1694-1774)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge, "Louis XV." [sic pour XIV]. - Probablement imprimé entre 1722 et 1750, par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique. Daté d'après les dates d'exercice de l'imprimerie de l'imprimeur-libraire supposé

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Edit portant établissement d'un sol pour livre sur tous les droits des fermes, à l'exception de celles des gabelles de France. Suppression de la nouvelle augmentation mise sur le tarif de la ville de Paris, excepté les huit sols par charreté de bois à brûler, à bâtir ou à ouvrer ; autres huit sols par muid de vin qui y sera consommé, et qui passera debout ; les cinq sols par muid de cidre ; les six livres par muid d'eau-de-vie ; et cent sols par muid de vin d'Espagne, Muscat et Condrieux ; lesquels droits continueront d'être levés, outre ceux de l'ancien tarif

Sujet(s) : Aides -- sols pour livre (Actes royaux)
Condrieu (Rhône) -- vin (Actes royaux)
Muscat (Vin de) -- droits à l'importation (Actes royaux)
Paris -- Droits d'aides, sols pour livre, exemption (Actes royaux)
Vins et boissons -- vin d'Espagne, importation, impôt (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances] ; 2,129 : pour l'ex. TOL F-20944 (129)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338201287

Notice n° :  FRBNF33820128