Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1653-03-19. Paris]

Titre(s) : Statuts, ordonnances et reglemens de la communauté des maistres passementiers, boutonniers, & enjoliveurs de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris ; confirmez sur les anciens statuts du 23. mars 1558 [Texte imprimé]. Imprimez en l'année 1717. estans jurez en charge de ladite communauté Jean Richard, François Mahieu, Gerard Moreau, & Nicolas Jaquinet.

Publication : (De l'imprimerie de J. Bouillerot, Imprimeur-Libraire du Grand Conseil, Pont S. Michel, à l'Écrevisse Royale.)

Éditeur : Bouillerot, Jérémie (1659-1719)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 26 p., p. 3-4 ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Par lettres patentes du 19 mars 1653. - Suivi de la "Déclaration du Roy qui fait deffenses de porter des boutons d'étoffe sur les habits" du 25 septembre 1694, et des arrêts du Conseil d'État, des 14 juin 1695, 29 juillet 1711 et 26 janvier 1712, relatifs à la communauté des boutonniers de Paris

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Statuts, ordonnances et réglements de la communauté des maîtres passementiers, boutonniers et enjoliveurs de la ville, faubourgs et banlieue de Paris ; confirmés sur les anciens statuts du 23 mars 1558

Sujet(s) : Passementiers -- Paris (Actes royaux)Passementiers (Actes Administratifs)Paris (Actes Administratifs)Boutons -- fabrication (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820060f

Notice n° :  FRBNF33820060

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1694-09-25. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roy qui fait deffenses de porter des boutons d'etoffe sur les habits

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi qui fait défense de porter des boutons d'étoffe sur les habits

_________________________ Sous-notice [2] _________________________

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1695-06-04. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait deffenses aux tailleurs d'habits & à toutes autres personnes, de faire & mettre, ni porter sur les habits aucuns boutons de draps, tissus, de rubans, ni d'aucune autre etoffe de soye, ni d'or ni d'argent faites au métier, sur les peines portées par la declaration du 25. septembre dernier, du quatorze juin 1695.

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fait défense aux tailleurs d'habits et à toutes autres personnes, de faire et mettre, ni porter sur les habits aucuns boutons de draps, tissus, de rubans, ni d'aucune autre étoffe de soie, ni d'or ni d'argent faites au métier, sur les peines portées par la déclaration du 25. septembre dernier, du quatorze juin 1695.

_________________________ Sous-notice [3] _________________________

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-07-29. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Qui maintient la communauté des boutonniers dans l'heredité des offices des syndics jurez & auditeurs des comptes

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi. Qui maintient la communauté des boutonniers dans l'hérédité des offices des syndics jurés et auditeurs des comptes

_________________________ Sous-notice [4] _________________________

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-01-16. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 16. janvier 1712.

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi du 16. janvier 1712.