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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1649-06-01. Compiègne]

Titre(s) : Déclaration... pour la levée des quatre sols pour livre sur tous les droits d'aides et dix sols sur le gros ... Vérifiée en la Cour des Aides, le 5 juin 1649 [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Aides (Actes royaux)Aides -- augmentation (Actes royaux)Aides sur le vin et les boissons -- gros (Actes royaux)Boissons -- droits (Actes royaux)Vins et boissons -- impôts (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]2,121 : pour l'ex. TOL F-20944 (121)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338196304

Notice n° :  FRBNF33819630