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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1648-10-22. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement sur le faict de la justice, police, finances et soulagement des subjets de S. M. Vérifiée en Parlement, le 24e jour d'octobre 1648 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, 1650

Description matérielle : In-4°, 23 p.

Note(s) : Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides, les 24 octobre, 27 novembre et 30 décembre 1648. Avec tous les arrêts de vérification

Sujet(s) : Finances royales (Actes royaux)Justice (Actes royaux)Stenay (Comté de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338195347

Notice n° :  FRBNF33819534