Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1648-10-24]

Titre(s) : [Arrêt de vérification de la déclaration du 22 octobre 1648 concernant la justice et les finances.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 10595

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33718611f

Notice n° :  FRBNF33718611