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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1647-08-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant qu'il ne sera doresnavant vendu, débité, ny achepté, tant en la ville de Paris qu'en toute l'estendue de ce Royaume, aucune marchandise ny denrée sujette à la mesure et au poids, qu'elle ne soit mesurée ou pesée avec des poids et mesures adjustez et estallonnez sur les matrices ou originaux qui se trouveront aux bureaux pour cet effet establis ; création d'un garde et d'un controlleur en chacun bureau, et règlement pour les droicts et taxes ordonnées estre payées annuellement par les marchands et tous autres, obligez de se servir desdits poids et mesures. Avec l'arrest de Parlement, du 11 septembre 1647, portant modération desdites taxes. Ensemble, le procez verbal et tarif, faits en exécution dudit arrest, par les sieurs commissaires par la Court à ce députez, sur les desnommez audit tarif [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, 1647

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Sujet(s) : Poids et mesures (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338193669

Notice n° :  FRBNF33819366