Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1647-09-11. Paris]

Titre(s) : Arrest... portant modération des Taxes [des poids et mesures]. Ensemble le procez-verbal et tarif... en exécution dudit arrest par les sieurs commissaires... sur les dénommés audit tarif... [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 10414

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337185297

Notice n° :  FRBNF33718529