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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1643-12-19. Paris]

Titre(s) : Déclaration... pour la levée, tant de deux sols pour livre sur tous les droicts des fermes de France, y compris les douze deniers cy-devant attribuez aux offices de controlleurs-conservateurs desdites fermes et leurs lieutenants, à l'exception de la Ferme générale des gabelles, que du droit de vingt sols pour muid de vin, dix sols pour muid de cidre, cinq sols pour muid de poiré, et dix sols pour muid de bière, qui se levoit au lieu du creu, lequel sera doresnavant perceu aux entrées des villes et bourgs de ce Royaume, où les aydes ont cours, à la réserve de la ville de Paris, où il ne sera levé que la moitié dudit droict. Vérifié en la Cour des Aydes le 1er septembre 1644 [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 5 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Aides -- perception (Actes royaux)Aides -- sols pour livre (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]2,98 : pour l'ex. TOL F-20944 (98)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818947f

Notice n° :  FRBNF33818947