Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1643-11-26. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant restablissement des privilèges des officiers de S. M., de la Reyne mère régente, de M. le duc d'Orléans, de M. le prince de Condé, et autres, pour en jouyr ainsi qu'ils faisoient auparavant la suspension. Vériffiée en la Cour des Aydes, le 10e, et publiée le 30 décembre 1643 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Maison de la Reine -- officiers, privilèges (Actes royaux)Maison du Roi -- privilèges (Actes royaux)Maisons des princes -- officiers, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818932d

Notice n° :  FRBNF33818932