Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1644-01-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt... ordonnant que les officiers commensaux... des maisons royales jouiront des privilèges et exemptions dont la suspension a été levée... [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 9923. N° 9924. N° 9925

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657694c

Notice n° :  FRBNF33657694