Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1643-10-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant attribution aux officiers des élections, d'un denier pour livre du principal de la taille, taillon, creuës y jointes, subsistances et autres deniers qui s'imposeront au courant des années, avec descharge du droict de confirmation deu à S. M. pour son heureux avènement à la Couronne... Vérifié en la Cour des Aydes, le 6 juillet 1644 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Note(s) : Suivi d'un "Arrest du Conseil d'Estat" du 24 février 1644, "portant révocation des taxes du droict royal annuel des officiers des élections de France"

Sujet(s) : Élections -- officiers, droits à eux attribués (Actes royaux)Elus (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818893b

Notice n° :  FRBNF33818893

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