Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1644-02-24]

Titre(s) : Arrest du Conseil... portant révocation des taxes du droit royal annuel des officiers des élections de France [Texte imprimé]

Publication : [Sans lieu, après 1644]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 9983. N° 9884. - Daté d'après la date de l'acte

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657722s

Notice n° :  FRBNF33657722

Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

2 parties d'exemplaires regroupées

F-23611 (565) ...
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

partie exemplaire N° 1
F-23611 (565)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

partie exemplaire N° 2
F-23611 (566)
support : livre
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Arsenal - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-J-10063
support : livre
Voir détail exemplaire

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