Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1644-02-24]
Titre(s) : Arrest du Conseil... portant révocation des taxes du droit royal annuel des officiers des élections de France [Texte imprimé]
Publication : [Sans lieu, après 1644]
Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 9983. N° 9884. - Daté d'après la date de l'acte
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33657722s
Notice n° : FRBNF33657722
Localiser ce document(2 Exemplaires)
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
2 parties d'exemplaires regroupées
F-23611 (565) ...
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
partie exemplaire N° 1
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
partie exemplaire N° 2