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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1643-06-28. Paris]

Titre(s) : Déclaration portant règlement pour les taxations attribuées aux commissaires et controlleurs provinciaux des guerres en Picardie, Champagne, Isle de France et Normandie [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 5 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Champagne -- commissaires et contrôleurs des guerres (Actes royaux)Commissaires des guerres -- impôt (Actes royaux)Commissaires provinciaux des guerres -- gages (Actes royaux)Contrôleurs provinciaux des guerres -- impôt (Actes royaux)Ile-de-France -- commissaires et contrôleurs des guerres (Actes royaux)Normandie -- contrôleurs des guerres, impôt (Actes royaux)Picardie -- contrôleurs des guerres, taxations (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]2,94 : pour l'ex. TOL F-20944 (94)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818854f

Notice n° :  FRBNF33818854