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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1642-08-28. Chantilly]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy et arrest de son Conseil, en faveur du sieur Jean de Vanens, controlleur de l'argenterie du Roy et menues affaires de la Chambre de S. M., et ses associez pour le désseschement des marais du terroir de la ville d'Arles. Vérifiées par les Cours de Parlement et des Comptes, Aydes et Finances en Provence [Texte imprimé]

Publication : Aix : E. David, 1647

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Arles (Bouches-du-Rhône) -- marais, assèchement (Actes royaux)Cour des aides de Cahors -- création (Actes royaux)Cour des comptes, aides et finances de Provence -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Chambre des comptes de Provence (Actes royaux)Vanens (Jean de), contrôleur de l'argenterie et menues affaires de la Chambre du Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818641j

Notice n° :  FRBNF33818641