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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1643-04-14. Paris]

Titre(s) : Arrest... en faveur du sieur Jean de Vanens contrôleur de l'argenterie du Roi... pour le dessèchement des marais du terroir... d'Arles... [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 9596

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657530v

Notice n° :  FRBNF33657530