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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1642-02-00. Lyon]

Titre(s) : Lettres patentes... et arrest de la Cour de Parlement, portant exemption du droit de voyerie, en faveur des propriétaires et marchands occupans les maisons et boutiques situées sur le quay de Gesvres [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, 1714

Description matérielle : In-4°, 20 p.

Note(s) : Suivi des "Lettres patentes, du 26e septembre 1657, qui confirment les propriétaires des maisons du quay de Gesvres, en la possession et jouissance des places estant sur ledit quay, vis-à-vis des maisons d'iceluy"

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1657-09-26. Metz]

Sujet(s) : Paris -- quai de Gesvres (Actes royaux)Paris -- voirie (droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818604b

Notice n° :  FRBNF33818604