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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-06-20. Paris]

Titre(s) : Arrest... qui infirme l'ordonnance du Bureau des Finances de Paris du 15 avril 1712 et maintient les marchands occupans les maisons... du quai de Gesvres dans la... jouissance de ne payer aucun droit de voyerie [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n°9556

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723792j

Notice n° :  FRBNF33723792