Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1641-10-00. Amiens]

Titre(s) : Edit portant revocation des hereditez des offices non domaniaux [Texte imprimé]. Du mois d'octobre 1641.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge, "Louis XIII". - Probablement imprimé entre 1722 et 1750, par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Édit portant révocation des hérédités des offices non domaniaux

Sujet(s) : Offices royaux -- hérédité, suppression (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]2,90 : pour l'ex. TOL F-20944 (90)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338185658

Notice n° :  FRBNF33818565