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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Chambre des amortissements  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1639-04-19. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Declaration du roy, pour la recherche, taxe, & liquidation des droicts d'admortissemens deubs à sa Majesté par les gens de main-morte de ce Royaume [Texte imprimé]. Publiée en la Grande Chancellerie de France le 21. avril 1639. Et registrée en la Chambre establie pour lesdits droicts, le 23. may audit an

Publication : Paris : P. Rocolet, 1639

Description matérielle : 79 p. ; in-12

Référence(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 9092

Sujet(s) : Amortissement (Droits d') -- taxation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818181d

Notice n° :  FRBNF33818181