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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1638-07-16. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Lettres d'évocation générale portant renvoy au Grand Conseil, accordée par le Roy aux huissiers ordinaires de S. M. en ses Conseils, avec les arrests d'enregistrement desdites lettres audit Grand Conseil [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1675

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Note(s) : Suivies des Lettres patentes du mois de juin 1675, renouvelant le privilège d'évocation générale au Grand Conseil, accordé aux huissiers du Conseil et à leurs veuves

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1675-06-00. Au camp de Lieting]

Sujet(s) : Conseil du Roi -- huissiers, privilèges (Actes royaux)Grand Conseil -- arrêts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338180489

Notice n° :  FRBNF33818048