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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1637-03-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... portant création de deux offices de conseillers du Roy, intendans généraux des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy, et autres deniers qui se louent et imposent pour estapes et affaires particulières des villes et communautez, en chacune élection du pays de Dauphiné... Avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 4 février 1638], par lequel est ordonné que les pourveus desdits offices ou porteurs de lettres de provisions, le nom en blanc, jouyront des fonctions, gages et taxations y attribuez [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : P. Verdier, 1639

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Dauphiné -- deniers communs, patrimoniaux et d'octroi, intendant (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817882f

Notice n° :  FRBNF33817882

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