Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1637-03-00. Saint-Germain-en-Laye]
Titre(s) : Édict... portant création de deux offices de conseillers du Roy, intendans généraux des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy, et autres deniers qui se louent et imposent pour estapes et affaires particulières des villes et communautez, en chacune élection du pays de Dauphiné... Avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 4 février 1638], par lequel est ordonné que les pourveus desdits offices ou porteurs de lettres de provisions, le nom en blanc, jouyront des fonctions, gages et taxations y attribuez [Texte imprimé]
Publication : Grenoble : P. Verdier, 1639
Description matérielle : In-4°, 12 p.
Sujet(s) : Dauphiné -- deniers communs, patrimoniaux et d'octroi, intendant (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33817882f
Notice n° : FRBNF33817882