Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1638-02-04. Paris]
Titre(s) : Arrest... par lequel il est ordonné que les pourveus desdits offices [d'intendants généraux des deniers communs] ou porteurs de lettres de provision, le nom en blanc, jouyront des fonctions, gages et taxations y attribuez [Texte imprimé]
Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 8770
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336566735
Notice n° : FRBNF33656673