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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1637-03-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... portant attribution de 30.000 livres d'augmentation de gages héréditaires, aux trésoriers payeurs de la gendarmerie, trésoriers, gardes et controolleurs généraux des vivres, receveurs généraux des gabelles en Lyonnois... ensemble, pareille hérédité à tous les officiers des gabelles de Provence et Dauphiné, et à tous les officiers de police de Normandie... Vérifié en la Grande Chancellerie de France, le 20 novembre 1637 [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Dugast, 1637

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux -- greniers à sel (Actes royaux)Dauphiné -- gabelles, officiers (Actes royaux)Ferme des gabelles -- officiers (Actes royaux)Greniers à sel -- officiers, augmentations de gages (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)Normandie -- officiers de police, impôt (Actes royaux)Provence -- sel, greniers, officiers, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817876h

Notice n° :  FRBNF33817876